J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19072

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Arrêtés du 8 décembre 1999 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC9900594A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1999, M. Gourba (Jean), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.